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Rétractation - retour - échange
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client. La demande d'échange par le Client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé. Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Phytoréponse. En cas de retours anormaux ou abusifs Phytoréponse se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Afin d'assurer un meilleur traitement de la demande d'échange ou de remboursement, le Client est invité soit à utiliser la rubrique concernée dans son espace personnel "Mon Compte" accessible sur le site, soit à prendre directement contact avec le service Client (mail ou téléphone au prix d’un appel local).
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
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Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Phytoréponse s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : - Code de la Consommation - article L211-4 :Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Code de la Consommation - article L211-5 :Pour être conforme au contrat, le bien doit :
être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre è tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Code de la Consommation - article L211-12 :L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Code Civil - article 1641 :Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. - Code Civil- article 1648 :L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Phytoréponse garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes professionnelles en vigueur au moment de leur fabrication. Dans tous les cas, Phytoréponse ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Phytoréponse étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, calculée à sa date de facturation.
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